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Date de dernière mise à jour :
Bienvenue sur Sahel Souq, votre marketplace en ligne sécurisée au Niger, élargie à la zone AES et à la sous-région ouest-africaine. Nous avons créé cette plateforme pour vous offrir une expérience d’achat et de vente transparente, fiable et sans risque, en réponse aux défis du commerce informel.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Sahel Souq (ci-après la « Plateforme »), ainsi que les relations contractuelles entre les Acheteurs, les Vendeurs et Sahel Souq.
Article 1 : Définitions
Dans les présentes CGV/CGU, les termes suivants auront la signification définie ci-après :
Plateforme : Désigne le site internet et/ou l’application mobile Sahel Souq, propriété de Itech Center, permettant la mise en relation d’Acheteurs et de Vendeurs pour la vente de Produits.
Acheteur : Désigne toute personne physique ou morale qui achète ou souhaite acheter un Produit via la Plateforme.
Vendeur : Désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière (selon le modèle C2C), dûment inscrite et vérifiée par Sahel Souq, qui propose des Produits à la vente sur la Plateforme.
Produit(s) : Désigne tout bien matériel ou service proposé à la vente sur la Plateforme par un Vendeur.
Commande : Désigne l’acte d’achat d’un Produit par un Acheteur sur la Plateforme.
Compte Utilisateur : Désigne l’espace personnel créé par un Acheteur ou un Vendeur sur la Plateforme.
Parties : Désigne collectivement Sahel Souq, les Acheteurs et les Vendeurs.
Zone AES : Désigne l’Alliance des États du Sahel (Burkina Faso, Mali, Niger).
Sous-région Ouest-Africaine : Désigne les pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les États membres de l’AES.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Acheteurs et les Vendeurs, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre des transactions réalisées sur Sahel Souq.
Sahel Souq agit en tant qu’intermédiaire technique et facilitateur de transactions entre Acheteurs et Vendeurs. Sahel Souq n’est ni vendeur ni acheteur des Produits proposés sur la Plateforme, sauf indication contraire explicite.
Article 3 : Acceptation des CGV/CGU
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Pour l’Acheteur : Le fait de naviguer sur la Plateforme et/ou de passer une Commande vaut acceptation des présentes CGV/CGU.
Pour le Vendeur : L’inscription et la validation du Compte Vendeur sur la Plateforme valent acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV/CGU.
Sahel Souq se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGV/CGU.
Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur
4.1. Accès à la Plateforme et Commande sans Compte : Sahel Souq permet aux Acheteurs de parcourir les Produits et de passer une Commande sans obligation de créer un Compte Utilisateur. Cette fonctionnalité vise à simplifier l’expérience d’achat et à la rendre plus accessible.
4.2. Création de Compte (Optionnel pour les Acheteurs, Obligatoire pour les Vendeurs) :
Conditions : La création d’un Compte Utilisateur est ouverte à toute personne physique majeure et capable juridiquement, ou à toute personne morale dûment représentée.
Informations : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Confidentialité : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son Compte Utilisateur. Il doit informer Sahel Souq immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte.
Vérification des Vendeurs : Pour les Vendeurs, l’inscription est soumise à un processus de vérification rigoureux par Sahel Souq, incluant la fourniture de documents d’identité, de preuves d’activité commerciale et le respect des critères d’adhésion (qualité des images, informations complètes sur les produits). Sahel Souq se réserve le droit de refuser ou de suspendre un Compte Vendeur en cas de non-conformité.
Article 5 : Processus de Commande
5.1. Sélection des Produits : L’Acheteur sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. 5.2. Validation de la Commande : L’Acheteur vérifie le détail de sa Commande et le prix total. Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa Commande. 5.3. Informations de Commande : L’Acheteur fournit les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, numéro de téléphone) et choisit son mode de paiement. 5.4. Confirmation de Commande : Une fois la Commande validée et le paiement confirmé, l’Acheteur reçoit une confirmation par e-mail/SMS/message WhatsApp récapitulant les détails de sa Commande. Le Vendeur est également notifié de la Commande.
Article 6 : Prix et Paiement
6.1. Prix des Produits : Les prix des Produits sont affichés en [Monnaie locale, ex: Franc CFA (XOF)] et sont déterminés par les Vendeurs. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 6.2. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de la Commande et sont à sa charge, sauf indication contraire (ex: promotions). 6.3. Méthodes de Paiement : Sahel Souq propose les méthodes de paiement suivantes : * Paiement en ligne sécurisé : Via Mobile Money (Orange Money, Moov Africa, MTN Mobile Money, etc.) et/ou cartes bancaires (Visa, MasterCard). Ces transactions sont sécurisées par des passerelles de paiement conformes aux normes de sécurité. * Paiement à la Livraison (Cash on Delivery – CoD) : Cette option est disponible pour certaines Commandes et/ou certains Acheteurs, selon les conditions définies par Sahel Souq. Le paiement est effectué en espèces ou via Mobile Money directement au livreur au moment de la réception du Produit. 6.4. Sécurité des Transactions : Sahel Souq met en œuvre des mesures de sécurité robustes (cryptage SSL, vérification des passerelles de paiement) pour protéger les informations financières des Acheteurs.
6.5. Commissions et Reversements aux Vendeurs : * Sahel Souq prélève une commission sur chaque vente finalisée via la Plateforme. Le pourcentage de cette commission est communiqué au Vendeur lors de son adhésion et est visible sur son tableau de bord. * Aucun frais d’adhésion, de gestion de compte ou de mise en vente n’est prélevé aux Vendeurs. * Les reversements aux Vendeurs sont effectués sur une base régulière (ex: hebdomadaire ou bi-mensuelle) après déduction de la commission et confirmation de la livraison réussie.
Article 7 : Livraison
7.1. Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche Produit et confirmés lors de la Commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la localisation de l’Acheteur et du Vendeur, ainsi que des partenaires logistiques. 7.2. Zones de Livraison : La livraison est assurée au Niger, et sera progressivement étendue à la zone AES et à la sous-région ouest-africaine, selon les zones de couverture des partenaires logistiques de Sahel Souq. 7.3. Responsabilité de la Livraison : La livraison est effectuée par le Vendeur lui-même ou par un partenaire logistique agréé par Sahel Souq. Sahel Souq met en place des systèmes de suivi pour les Commandes. 7.4. Réception des Produits : L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du Produit à la réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalée immédiatement au livreur et au service client de Sahel Souq. Une preuve de livraison (signature, photo, code PIN) pourra être demandée.
Article 8 : Droit de Rétractation, Retours et Remboursements
8.1. Droit de Rétractation (pour les Acheteurs B2C) : Conformément aux lois en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de [Nombre de jours, ex: 7 jours] à compter de la réception du Produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables, personnalisés ou descellés après livraison.
8.2. Politique de Retour et Remboursement : Sahel Souq s’engage à protéger les Acheteurs en cas de litige ou de Produit non conforme.
Conditions de Retour : Un Produit peut être retourné si :
Il est non conforme à la description ou aux images sur la Plateforme.
Il est défectueux ou endommagé à la réception.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation (pour les achats B2C).
Procédure de Retour : L’Acheteur doit contacter le service client de Sahel Souq dans un délai de [Nombre de jours, ex: 48 heures] après réception pour signaler le problème. Sahel Souq guidera l’Acheteur sur les étapes à suivre pour le retour du Produit.
Conditions de Remboursement : Après vérification du Produit retourné, Sahel Souq procédera au remboursement de l’Acheteur dans un délai de [Nombre de jours, ex: 7 jours ouvrés] via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande, ou par un autre mode convenu avec l’Acheteur. Les frais de retour peuvent être à la charge du Vendeur ou de Sahel Souq en cas de non-conformité avérée.
Article 9 : Obligations des Vendeurs
Le Vendeur s’engage à :
Conformité des Produits : Proposer des Produits conformes à la législation en vigueur, aux descriptions et aux images fournies sur la Plateforme. Les images doivent être fidèles au Produit réel.
Informations Complètes : Fournir des informations complètes et exactes sur chaque Produit (prix, taille, poids, nom de la marque, couleur, date d’expiration si applicable).
Mise à Jour des Stocks : Maintenir ses stocks à jour en temps réel sur la Plateforme afin d’éviter les ruptures et les annulations de Commande.
Respect des Délais : Préparer et expédier les Commandes dans les délais convenus.
Conditionnement : Conditionner les Produits de manière adéquate et sécurisée pour garantir leur intégrité pendant le transport.
Coopération : Collaborer pleinement avec le service client de Sahel Souq pour la gestion des Commandes, des litiges et des retours.
Article 10 : Responsabilités de Sahel Souq
Rôle d’Intermédiaire : Sahel Souq agit en tant que facilitateur et n’est pas responsable des vices cachés ou des défauts des Produits vendus par les Vendeurs. La responsabilité de Sahel Souq est limitée à son rôle d’intermédiaire technique.
Sécurité de la Plateforme : Sahel Souq s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de la Plateforme et la protection des données de ses utilisateurs.
Gestion du Service Client et des Litiges : Sahel Souq assure la gestion du service client et l’arbitrage des litiges entre Acheteurs et Vendeurs, conformément à ses politiques internes.
Vérification des Vendeurs : Sahel Souq met en œuvre un processus de vérification des Vendeurs pour renforcer la confiance des Acheteurs, mais ne peut garantir l’absence totale de problèmes.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Sahel Souq ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Les Vendeurs garantissent qu’ils disposent de tous les droits nécessaires sur les contenus (images, descriptions) qu’ils publient sur la Plateforme et s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Article 12 : Protection des Données Personnelles
Sahel Souq s’engage à collecter et traiter les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect de la Loi n° 2023-31 du 04 juillet 2023 modifiant la loi n°2022-59 du 16 décembre 2022 sur la protection des données personnelles au Niger, ainsi que des principes de légalité, d’équité, de transparence, de proportionnalité et d’exactitude.
Consentement : Tout traitement de données personnelles ne peut avoir lieu que si la personne concernée a exprimé son consentement de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.
Droits des Utilisateurs : Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement de leurs données personnelles (notamment à des fins de prospection), et d’être informés avant toute communication à des tiers.
Sécurité : Sahel Souq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.
Article 13 : Litiges et Droit Applicable
13.1. Résolution Amiable : En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Le service client de Sahel Souq est le premier point de contact pour la résolution des différends. 13.2. Droit Applicable : Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit nigérien. 13.3. Juridiction Compétente : Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du Niger.
Article 14 : Modifications des CGV/CGU
Sahel Souq se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la Plateforme ou par e-mail. Les modifications prendront effet à la date de leur publication. L’utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV/CGU.
Article 15 : Dispositions Générales
Si une disposition des présentes CGV/CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait pour Sahel Souq de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGV/CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Pour toute question concernant les présentes CGV/CGU, veuillez contacter le service client de Sahel Souq.